Certificat d'urbanisme
Informations essentielles pour votre démarche
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie qui fournit des informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les droits à construire, les servitudes éventuelles et les équipements publics existants ou prévus.
Il existe deux types de certificats :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : il indique les règles générales applicables au terrain (zonage, servitudes, taxes, etc.).
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : il précise, en plus, si le projet envisagé est réalisable et si la parcelle peut être raccordée aux réseaux (eau, électricité, assainissement).
Le certificat d’urbanisme ne permet pas d’autoriser les travaux, mais il constitue une étape préalable cruciale pour évaluer la faisabilité d’un projet (construction, division de terrain, aménagement, etc.).
Votre dossier doit inclure :
- Le formulaire Cerfa adapté à votre demande (CUa ou CUb).
- Un plan permettant de localiser le terrain.
- Dans le cadre d’un CUb : une présentation du projet accompagnée d’un schéma simplifié de l’aménagement prévu.
Le délai d’instruction est de :
- 1 mois pour un certificat d’urbanisme d’information (CUa),
- 2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Ce délai débute à compter de la réception d’un dossier complet. En cas de documents manquants, la mairie vous sollicitera afin de compléter votre demande avant la poursuite de l’examen du dossier.
Le certificat obtenu précise les règles d’urbanisme en vigueur, les possibilités de construction, ainsi que la présence éventuelle de servitudes ou de réseaux raccordés au terrain.
Dans le cas d’un certificat opérationnel, la réponse indique aussi si le projet envisagé paraît compatible avec la réglementation applicable. Elle ne remplace pas une autorisation d’urbanisme, mais permet d’avancer avec un cadre clair avant de déposer, si besoin, une déclaration préalable ou une demande de permis.
Le Géoportail de l’Urbanisme est le site officiel donnant accès aux documents d’urbanisme ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire communal. Pour consulter ces informations, vous pouvez vous rendre sur : www.geoportail‑urbanisme.gouv.fr.