Déclaration de nom de famille

La déclaration du nom de famille permet aux parents de choisir le nom qu'ils donneront à leur enfant lors de sa naissance. Cette démarche s’effectue au moment de la déclaration de naissance, directement en mairie du lieu de naissance.

Les parents peuvent opter pour :

• Le nom du père
• Le nom de la mère
• Ou un double nom, dans l’ordre choisi, limité à un nom pour chaque parent.

La déclaration doit être réalisée conjointement par les deux parents si un choix particulier de nom ou un double nom est souhaité. En l'absence de déclaration, l’enfant recevra automatiquement le nom selon les règles prévues par le Code civil.

Pour les enfants suivants : Si les deux parents sont mentionnés sur l’acte de naissance du premier enfant, le choix du nom effectué pour ce premier enfant s’appliquera également aux enfants suivants.