Naissance
Procédures à suivre et documents
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement, généralement le père, à la mairie du lieu de naissance. Pour les enfants français nés à l'étranger, des démarches spécifiques doivent être réalisées auprès des autorités compétentes. Cette démarche permet la création de l’acte de naissance.
Le choix du nom de famille (père, mère ou double nom) doit être précisé lors de la déclaration.
Le livret de famille est mis à jour ou délivré à cette occasion.
Le certificat délivré par le médecin ou la sage‑femme
La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent en faire usage
L'acte de reconnaissance, si celui‑ci a été effectué avant naissance
La carte d'identité des parents
Le livret de famille, si le(s) parent(s) en détient(nt) déjà un, pour y inscrire l'enfant
La déclaration doit être réalisée dans les 5 jours suivant la naissance, sans compter le jour de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est automatiquement reporté au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas réalisée dans les délais impartis, l’officier d’état civil ne peut pas procéder à la régularisation. Une déclaration judiciaire de naissance devient alors indispensable. Dans ce cas, il est nécessaire de consulter un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.