Les procédures à suivre
Décès
Procédures à suivre et documents requis pour votre demande
Informations sur votre demande
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être entreprises rapidement. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille ou toute personne disposant des informations nécessaires.
Suite à cette déclaration, la mairie délivrera l’acte de décès, un document essentiel pour toutes les démarches administratives qui suivront (obsèques, succession, démarches auprès des organismes publics, etc.). Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Pièces à fournir
- Certificat médical de décès délivré par un médecin
- Document d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
- Document d'identité de la personne déclarant le décès
La démarche à suivre
- Obtenir le certificat médical de décès (délivré par le médecin ou l’hôpital).
- Déclarer le décès en mairie (par un proche ou par l'intermédiaire des pompes funèbres).